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Forme juridique : association loi 1901
Représentant légal : Didier CIJIVES, Président de Gîtes de France® Haute-Garonne
Directeur de la publication : Jean MICOUD, Directeur de Gîtes de France® Haute-Garonne
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND 

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